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Législation

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Accès au site, aux contenus et aux informations

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Contenu

MAGANEZ fera des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site web, mais ne donne aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité.

Vous convenez que l'accès à ce site web et à son contenu et leur utilisation se font à vos propres risques. MAGANEZ exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Ni MAGANEZ ni aucune entité impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site web ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, accidentels, consécutifs, indirects ou punitifs, découlant de l'accès à ce site web, de son utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser, ou des erreurs ou omissions dans le contenu de ce site web. Cette limitation inclut les dommages à votre équipement informatique ou les dommages résultant de virus infectant votre équipement informatique.

Utilisation correcte du site web et de son contenu

Sauf disposition contraire dans des conditions particulières, l'utilisation de ce site web sera gratuite, sans préjudice des coûts de connexion au réseau de télécommunications nécessaires à l'accès de l'utilisateur.                             

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site et des éléments qu'il contient, conformément à la loi, à la présente notice légale et aux instructions et avis qui lui sont communiqués.

L'utilisateur s'engage à faire un usage exclusif du site, et de tous ses contenus, à des fins légales et non interdites, qui n'enfreignent pas la législation en vigueur et/ou ne portent pas atteinte aux droits légitimes de MAGANEZ ou de tout tiers, et/ou ne causent aucun dommage ou préjudice direct ou indirect.

À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser l'un quelconque des contenus du site web à des fins ou résultats illicites, interdits dans les présentes Conditions d'utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du site, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique (hacking) de MAGANEZ, des autres utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel).

En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d'image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui :                                                                                                    

(a) est, d'une manière ou d'une autre, contraire, dépréciative ou attentatoire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et d'autres législations ; (b) incite ou encourage les comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ; (d) incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public ; (e) est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou extemporanée, de telle sorte qu'elle induit ou pourrait induire en erreur sur son objet ou sur les intentions ou les buts du communicateur ; (f) est protégée par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu de leurs titulaires l'autorisation nécessaire pour effectuer l'utilisation qui est faite ou prévue ; (g) viole les secrets d'affaires de tiers ; (h) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image personnelle des personnes ; (i) porte atteinte de quelque manière que ce soit au crédit de MAGANEZ ou de tiers ; (j) enfreint la réglementation sur le secret des communications ; (k) constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale ; (l) incorpore des virus ou d'autres éléments physiques ou numériques susceptibles d'endommager ou d'entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l'équipement informatique (matériel et logiciel) de MAGANEZ ou de tiers ou d'endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit équipement informatique ; (m) provoque, en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l'extension, etc.) des difficultés dans le fonctionnement normal du Service ;

Conformément à ce qui précède, l'utilisateur s'engage à utiliser les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le site, qui s'entendent comme comprenant, sans s'y limiter, des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, des technologies, des logiciels, des liens et d'autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le « Contenu »), conformément à la loi, aux présentes Conditions d'utilisation, aux autres avis, règlements d'utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu'aux bonnes morales et coutumes généralement admises et à l'ordre public, et, en particulier, vous vous engagez à vous abstenir de : (a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ; (b) supprimer, manipuler ou altérer de quelconque manière le « copyright » et les autres données d'identification de la réserve de droits de MAGANEZ, les empreintes numériques ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

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Dernière mise à jour : 30 janvier 2020

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